Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales régissent les ventes conclues sur ce site entre le vendeur identifié à l'article 2 et tout client consommateur. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

Article 2 — Identification du vendeur

Nassim Achouche, entrepreneur individuel (EI)
22 rue Paul Faure, 64250 Cambo-les-Bains, France
SIREN 108 836 305 — SIRET 108 836 305 00012
Immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Bayonne
Téléphone : 06 07 91 17 65 — E-mail : contactdelumea@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 3 — Produits

Les bijoux proposés sont gravés à la demande, en calligraphie arabe, sur acier inoxydable. Chaque pièce est fabriquée après la commande ; aucun article n'est produit à l'avance.

Les photographies et illustrations sont données à titre indicatif. La gravure effectivement réalisée est celle du croquis validé par le client, ou celle du texte qu'il a lui-même saisi.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La TVA n'est pas applicable en application de l'article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont inclus dans le prix affiché. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 5 — Commande

Le client sélectionne la finition, saisit le texte à graver, coche la confirmation d'orthographe, puis valide son panier et procède au paiement. La vente est formée à la réception du paiement.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé automatiquement. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un motif légitime, notamment un litige antérieur ou une demande de gravure contraire à l'ordre public.

Article 6 — Personnalisation et validation avant fabrication

Le client saisit le prénom, le mot ou la date à graver, soit en lettres françaises, soit directement en arabe.

Saisie en lettres françaises. Le vendeur réalise la transcription en calligraphie arabe et transmet un croquis au client avant toute fabrication. La production n'est lancée qu'après validation écrite du client. Sans réponse : première relance à 3 jours, seconde relance à 6 jours, puis annulation et remboursement intégral au 10^e jour.

Saisie directement en arabe. Le texte gravé est exactement celui saisi par le client, qui en est l'auteur. Aucune transcription n'est réalisée par le vendeur et la fabrication démarre dès la commande. Un e-mail de confirmation reprend le texte exact transmis à la gravure.

Le client est seul responsable de l'exactitude du texte qu'il fournit. Une erreur de saisie de sa part ne donne lieu ni à reprise ni à remboursement.

Article 7 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site. Les données de paiement sont traitées par le prestataire de paiement et ne transitent jamais par le vendeur.

Article 8 — Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et en Belgique. Les frais de port sont inclus dans le prix.

Les délais de fabrication et de livraison sont indiqués dans la politique d'expédition. Ces délais sont donnés en jours ouvrés et courent à compter de la validation du croquis pour les commandes relevant du parcours de transcription.

En cas de dépassement significatif du délai annoncé, le client peut demander l'annulation de la commande et le remboursement intégral, conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation.

Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au client à la remise du colis.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les bijoux gravés à la demande relèvent de cette exception et ne peuvent être ni repris ni échangés.

Pour les articles non personnalisés, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Le produit doit être retourné neuf, non porté, dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 10 — Garanties légales

Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s'appliquent indépendamment de l'article 9.

En cas de produit défectueux, endommagé à la réception, ou de gravure non conforme au croquis validé, le client contacte le vendeur sous 14 jours avec des photographies. Le remplacement ou le remboursement intégral est effectué aux frais du vendeur.

Article 11 — Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait du client, ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

Article 12 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et conservées pour la durée légale applicable. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition, exerçable à contactdelumea@gmail.com.

Article 13 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site — textes, photographies, logos, mise en page — est protégé. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 14 — Médiation et litiges

En cas de litige, le client s'adresse d'abord au vendeur pour rechercher une solution amiable. À défaut de résolution, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.